Notre fiscalité actuelle est archaïque, injuste, trop facilement contournable, coûteuse. La micro-taxe a l’ambition de résoudre une grosse partie de ces problèmes.  Pour nous, en Belgique, ce concept fiscal en est encore au stade du prototype et quelques points posent toujours questions pour lesquelles il faudra trouver des réponses.
Depuis cette journée du 4 novembre 2019, date de parution de notre article dans La Libre Belgique, beaucoup de questions nous sont parvenues et continuent à nous parvenir sur notre groupe Facebook La micro-taxe. Il est de plus en plus difficile d’y répondre de manière individuelle et nous nous proposons donc de centraliser les réponses ici.
Beaucoup de personnes nous font part d’objections et c’est légitime. Toutefois, il ne faudrait pas que ces objections deviennent des arguments nous incitant à baisser les bras. La micro-taxe est une opportunité fabuleuse à la restauration d’une fiscalité juste et équilibrée. Elle est tellement remplie de promesses qu’il serait dommage de passer à côté. Et elle est tellement simple dans son principe ! Nous sommes persuadés que, vous qui posez des questions, en quelques minutes de réflexion, pourriez être à même de trouver les solutions.  Il ne faut pas être grand clerc… pour y voir clair.
Nous recevons des questions extrêmement pointues posées par des personnes qui connaissent bien les rouages de la fiscalité et de la finance. Nul doute que ces personnes ont toutes les capacités intellectuelles à y trouver des réponses elles-mêmes. Leur collaboration au sein de notre Micro-Tax’Force, comme nous nous amusons à l’appeler, nous serait d’une grande utilité.
​Le traitement des sujets ci-dessous nous permettra également de lever le coin du voile sur certains aspects/avantages inattendus de la micro-taxe. Tous ces sujets peuvent être commentés sur le mur du groupe. Ce sera peut-être aussi l’occasion d’apporter votre pierre à l’édifice. Il pourrait s’agir d’une co-construction impliquant les citoyens, pourquoi pas ?

Le cash et la micro-taxe

Le principe de la micro-taxe est donc d’effectuer un micro-prélèvement automatique sur toutes les opérations de débit et de crédit des comptes bancaires (entre-autres).
Le cash que nous manipulons provient généralement soit d’un guichet de banque, soit d’un distributeur de billets. Lors du retrait de cash, une opération de débit est bien opérée sur un compte bancaire. Cette opération est donc micro-taxée.
Lorsque des achats sont effectués chez un commerçant avec ce cash, ce commerçant déposera en fin de journée sa recette du jour à sa banque. Son compte sera crédité et donc micro-taxé.
Les opérations en cash ne se différencient finalement d’un virement classique que par le décalage dans le temps de l’opération de crédit par rapport à l’opération de débit. L’utilisation du cash n’échappe donc pas à la micro-taxe et est donc compatible avec elle.
D’autre part, nous savons que le législateur a prévu actuellement des taux d’imposition d’un niveau tel qu’ils compensent le manque à gagner de la fraude, de l’évasion et de l’optimisation fiscale. En d’autres termes, les contribuables honnêtes paient pour ceux qui font en sorte d’échapper à l’impôt. Rien n’empêcherait que l’on augmente le taux de la micro-taxe de quelques pour mille pour compenser ce type de perte. A la différence près qu’une augmentation de quelques pour mille serait parfaitement indolore pour le contribuable par rapport aux taux d’imposition totalement abusifs pratiqués actuellement.
​Nous venons de le voir, le cash et la micro-taxe ne sont pas incompatibles.
Ceci dit, le cash n’est pas le combat de la micro-taxe. Nous sommes conscients de l’importance qu’il revêt pour certains d’entre nous, mais du point de vue de la micro-taxe, c’est un élément quasi accessoire puisqu’il n’impacte en rien la viabilité de notre concept fiscal.

La micro-taxe et les monnaies locales

La monnaie locale échappera effectivement à la micro-taxe. On peut toutefois se poser la question de savoir si la monnaie locale aura encore une quelconque utilité. La monnaie locale a pour principaux objectifs la relocalisation et le circuit court. Or, avec l’adoption de la micro-taxe, tous les biens fabriqués en Belgique seront bien plus concurrentiels que les mêmes produits d’importation. Pour rappel, avec l’entrée en vigueur de la micro-taxe, les entreprises belges ne seront plus soumises à l’impôt des sociétés et seront exemptées du paiement des charges sociales sur le personnel. Ces suppressions de charges permettront à nos entreprises de produire des biens et services à un prix de revient qu’il sera difficile de concurrencer pour des produits d’importation. Le commerce local (à la Belgique) et le circuit court seront donc bien favorisés par l’instauration de la micro-taxe, rendant ainsi en grande partie obsolète l’utilité des monnaies locales.

La micro-taxe et l’écologie

Il peut effectivement se poser un problème à ce niveau. En effet, la défiscalisation des ménages (en échange de la micro-taxe) mènera à une situation où le pouvoir d’achat des Belges se verra démultiplié avec le risque de voir la consommation augmenter alors qu’elle est déjà actuellement la source de nombreux problèmes écologiques. Il faudra donc faire preuve d’imagination pour trouver d’autres incitants pour pousser la population à acheter et utiliser des biens de consommation respectueux de l’environnement. Avec les promesses de la micro-taxe en termes de défiscalisations des entreprises, peut-être seront-elles encouragées à investir dans la recherche et le développement pour mettre sur le marché des produits plus écologiques.
Rien n’empêcherait non plus d’augmenter le taux de la micro-taxe de quelques pour mille (totalement indolore pour la population) afin de constituer un fond permettant la distribution de primes à la production de biens fabriqués de manière écologique et respectueux de l’environnement.
​D’autre part, le taux de la micro-taxe pourrait être également adapté en fonction des différents projets décidés par nos gouvernements et, notamment, le financement de la transition climatique et écologique. La Banque Mondiale prévoit un budget de l’ordre de $ 90. 000 milliards pour financer la transition climatique d’ici 2030. Dans ce montant, la Banque Mondiale n’inclut même pas la transition écologique. Le PIB mondial en 2016 était de $ 77. 000 milliards. Et donc, dans la situation actuelle, nous ne voyons pas comment ces transitions pourront être financées. Si la micro-taxe était appliquée au niveau mondial, elle permettrait de financer ces transitions sans aucun problème.

Micro-taxe et variation de l’activité économique

Un lecteur nous faisait remarquer que si l’activité économique venait à ralentir, quelle qu’en soit la raison, le nombre de paiements électroniques viendrait à baisser dans les mêmes proportions et, par conséquent, les revenus issus de la micro-taxe pour l’État également. En réalité, les variations de l’activité économique impactent déjà actuellement les rentrées financières de l’État. Ce n’est pas un problème nouveau qui apparaitrait de nulle part avec la micro-taxe. En effet, on assiste régulièrement à des dérapages budgétaires pour lesquels le gouvernement doit trouver des solutions. Dans ces cas, le gouvernement n’a d’autre alternative que de diminuer ses dépenses en diminuant du même coup le niveau des services offerts à la population ou augmenter ses recettes en faisant passer le citoyen à la caisse. De plus, les temps de réaction pour constater les dérapages budgétaires ainsi que les mesures à prendre pour leurs corrections sont longs, fastidieux et se font de manière très arbitraire : on allonge l’âge de départ à la retraite, on diminue ou on supprime le remboursement de certains soins ou de certains médicaments, on intensifie la chasse aux bénéficiaires des revenus de remplacement, on ajoute une taxe par-ci, on augmente les accises par-là, etc. Et finalement ce ne sont que certaines catégories de la population qui sont mises à contribution. Jamais les plus riches, bien entendu ! En d’autres termes, l’effort de correction du dérapage est supporté inégalement parmi les types et/ou couches de la population.
Avec la micro-taxe, il en irait tout autrement. Premièrement, le contrôle des rentrées de l’État se ferait quasiment en temps réel puisque les impôts sont payés au moment de la transaction électronique. Il est donc plus aisé pour le gouvernement du suivre l’évolution de son budget, au jour le jour dirons-nous, et de prendre des mesures dans des délais beaucoup plus courts au lieu de laisser les dérapages se poursuivre jusqu’au constat effectif de ceux-ci.
Une correction peut être apportée au dérapage en augmentant la micro-taxe temporairement de quelques pour mille (indolore pour le citoyen). Bien entendu, avant de songer à augmenter le taux de la micro-taxe, on essaye de trouver d’autres solutions. Si la voie de l’augmentation du taux est finalement retenue, elle s’opèrera de manière totalement égalitaire sur toutes les catégories et/ou couches de la population. Cette modification de taux pourra se faire de manière extrêmement rapide : un paramètre à changer dans le logiciel bancaire qui peut prendre effet dans les semaines, voire dans les jours qui suivent (début du mois suivant par exemple). De la même façon, lorsque nous sortons du creux de la vague et que l’activité économique reprend, on peut moduler le taux de la micro-taxe en conséquence.
D’autre part, la décision de modifier temporairement le taux de la micro-taxe pourrait être soumise à l’approbation d’un panel citoyen afin d’éviter que le gouvernement ne choisisse la solution de facilité sans avoir exploré toutes les autres pistes.

Le netting pour échapper à la micro-taxe

La technique du « netting » (ou compensation bilatérale) s’adresse aux grandes entreprises qui ont des filiales à l’étranger et qui par ce réseau peuvent compenser les entrées et les sorties de devises afin de réduire les montants échangés et surtout le nombre de transactions. L’objectif est de réduire le risque de change.
​Le netting est donc une technique existante. Elle est autorisée et ne pose pas de problèmes actuellement. Dans un contexte « micro-taxe », cela pourrait devenir davantage problématique puisque l’assiette de notre nouvelle fiscalité repose sur le volume des transactions électroniques. Une surexploitation de la technique du netting diminuerait ce volume.
​Il s’agit d’un problème pour lequel nous n’avons pas encore de solution et sur lequel il faudra se pencher sérieusement. Ceci dit, toute l’économie ne repose pas sur la technique du netting. Il faut se trouver dans des configurations particulières pour pouvoir y faire appel. Nous ne manquerons pas de demander l’avis de nos partenaires français et suisses pour voir comment eux comptent traiter ce problème.

La micro-taxe est-elle une fiscalité sociale ?

Un argument parfois invoqué contre la micro-taxe est sa non progressivité.  Dans le contexte actuel, avec une assiette fiscale relativement réduite et une pression fiscale moyenne de l’ordre de 45% en Belgique (chiffres OCDE pour 2018), il est effectivement impensable de ne pas appliquer une progressivité de l’impôt.  En effet, on ne pourrait certainement pas demander une participation de 45% à l’effort fiscal sur les salaires les plus bas.  La solidarité oblige donc actuellement les plus hauts revenus à participer davantage à l’effort fiscal que les revenus les plus faibles.

A partir du moment où l’assiette fiscale devient suffisamment large (au moins 100 fois l’assiette actuelle), une fiscalité très réduite et strictement égale pour tous devient parfaitement supportable par tous.  C’est donc bien l’étroitesse de l’assiette fiscale actuelle qui impose la progressivité de l’impôt.  Si cette assiette devient suffisamment large, il n’y a plus de raisons objectives de maintenir une progressivité des taux d’imposition si ce n’est pour « punir » ceux qui gagnent bien leur vie.   Car il faut encore bien s’entendre sur le terme « progressivité » : parle-t-on de la progressivité des taux d’imposition ou parle-t-on du montant de l’impôt versé ?  Si quelqu’un aux revenus modestes génère des flux (transactions financières) pour un montant de 30.000 €/an, sa contribution à l’effort fiscal sera de 30.000 € x 0,5% = 150 €.  Si une personne aux revenus confortables génère des flux pour un montant 300.000 €/an,  sa contribution à l’effort fiscal sera de 300.000 € x 0,5% = 1.500 €.   On constate donc que quelqu’un qui a des revenus 10 fois plus élevés que son voisin paiera bien un impôt 10 fois supérieur malgré un taux d’imposition identique.  Avec la micro-taxe, il existe donc bien une progressivité de l’impôt non pas en termes de taux d’imposition, mais bien en termes de contribution (l’impôt payé) à l’effort fiscal.

Ceci dit, il peut paraître bizarre qu’une personne qui génère pour 300.000 € de flux annuellement ne participe qu’à hauteur de 1.500 €/an à l’effort fiscal.  Il faut savoir que les familles riches possèdent un porte-feuille d’actions et d’obligations qui sont achetées et vendues à un rythme extrêmement élevé et que c’est justement sur ces flux (achats/ventes) que porte la micro-taxe.  Alors qu’il y a quelques dizaines d’années la période de détention d’une action était de plusieurs années, actuellement, en moyenne, cette période de détention est de l’ordre de… 5 minutes !  Avec pour corolaire, une augmentation gigantesques des flux associés à ces opérations d’achats et de ventes.  Ne parlons même pas du trading haute fréquence (HFT), où les périodes de détention sont de l’ordre de la nanoseconde.

A savoir également : les familles fortunées ne se contentent pas de flux à hauteur de 300.000 €/an.  On se situerait plutôt sur des montants exprimés en millions, dizaines ou centaines de millions d’euros, voire milliards, dizaines ou centaines de milliards d’euros.  Vous savez maintenant de quoi est constituée l’assiette fiscale de la micro-taxe et qui, grâce à elle, va contribuer aux recettes de l’Etat :-)) !

Notons enfin que le micro-taxe est sans doute la seule source de financement crédible pour la mise en place de politiques d’aides aux plus démunis (RBI par exemple).


La micro-taxe et l’Union Européenne

Cette usine à gaz semble bien constituer un de nos plus gros souci ! Si au départ, l’idée européenne partait d’intentions louables, il faut bien constater qu’elle a été récupérée par l’oligarchie financière qui en a fait un montage financier tout à son avantage. En interdisant toute entrave à la libre circulation des capitaux, elle a elle-même organisé l’évasion fiscale. Pour limiter celle-ci, elle aurait au moins pu s’engager dans la voie de l’harmonisation fiscale entre pays membres. Mais non, là aussi l’UE s’obstine à maintenir en place toutes les conditions pour que l’évasion fiscale perdure. Clairement, les élus européens n’ont pas la volonté de modifier une situation qui leur procure beaucoup d’avantages. Faut-il faire un dessin ?
Jusque tout récemment, une série d’articles du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne auraient pu être invoqués pour interdire la mise en place de la micro-taxe. Les articles 30, 56, 63,123,126 et 136 sont particulièrement problématiques. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien en fin de paragraphe ci-dessous.
Mais il y a quelques semaines, dans une affaire qui opposait la Société Générale française à l’Etat italien, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a rejeté un argument de la Société Générale sur l’incompatibilité des taxes sur les transactions financières (TTF) avec les dispositions relatives à la libre circulation des capitaux et des services. Cet important résultat crée un précédent juridique qui dissipe les doutes sur les questions d’extra-territorialité en matière de fiscalité des produits dérivés.  Il ouvre ainsi la voie à un accord ambitieux sur la micro-taxe qui pourrait rapporter plusieurs centaines de milliards d’euros tous les ans.
Par contre, l’EU nous pose un problème avec la TVA. Il s’agit d’une compétence qui lui appartient. Les pays membres ne peuvent donc pas faire ce qu’ils veulent et surement pas la supprimer d’initiative. Si nous n’arrivons pas à négocier avec elle pour la supprimer, il ne nous restera plus qu’à exploiter la latitude que nous donne l’EU pour réduire tous les taux de TVA aux planchers qu’elle nous autorise. Nous pourrions donc parfaitement faire passer tous les biens de première nécessité à une TVA à 0% et descendre notre TVA actuelle de 21 % à 15%
Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne : https://www. touteleurope. eu/fileadmin/_TLEv3/traites/TFUE. pdf

Micro-taxe vs UE TTF

La taxe Tobin a été suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d’économie James Tobin. A l’origine, elle proposait de taxer les mouvements financiers transfrontaliers pour tenter de limiter la volatilité des taux de change. En 1984, la Suède a tenté d’appliquer une taxe similaire sur les opérations boursières (achats d’actions et obligations). Ce fût un échec retentissant et la taxe fût finalement abandonnée.
Actuellement, la Commission Européenne tente à nouveau d’imposer une taxe sur les transactions financières (TTF). Onze pays de l’UE soutiennent actuellement cette taxe (UE TTF) dont la Belgique. Par extension, on nomme maintenant TTF toute taxe sur des transactions financières.
La micro-taxe est souvent confondue avec l’UE TTF et ses diverses extensions. Pourtant, elle s’en différencie sur deux points absolument essentiels :
· ​Alors que la TTF s’applique uniquement sur les mouvements boursiers, la micro-taxe s’appliquerait sur toutes les transactions financières électroniques. Son champ d’application est donc bien plus large.

· Alors que la TTF s’applique par superposition à la fiscalité existante, la micro-taxe s’appliquerait en remplacement de toute fiscalité existante. Gageons que l’accueil soit plutôt enthousiaste de la part de la population mais aussi de la part des entreprises.​  La micro-taxe n’est donc ni une UE TTF, ni une taxe Tobin ni aucune autre de ses extensions (TTF).

Quelques explications sur l’UE TTF sur Wikipédia.


La micro-taxe et la Belgique

Au vu du graphique ci-dessus (source OCDE), il apparait que la Belgique est le pays où les salaires sont les plus taxés au monde.   Il s’agit d’une des raisons qui justifie plus que partout ailleurs le remplacement de notre fiscalité par la micro-taxe.  Les travailleurs de notre pays seraient donc ceux pour qui l’application de la micro-taxe serait la plus bénéfique.

Implémentation de la micro-taxe

Actuellement, nous ne connaissons pas avec exactitude le montant de l’assiette fiscale à disposition pour la micro-taxe.  Les données qui nous permettraient de calculer cette assiette sont jalousement gardées par les banques qui ne souhaitent pas communiquer sur le sujet.  Pour le moment, nous sommes donc obligés de procéder par estimations pour évaluer cette assiette.  Nous examinons pour ce faire des statistiques disponibles à la BCE et à la Banque des Règlements Internationaux (Bis.org).  Nous nous référons également aux estimations du financier franco-suisse Marc Chesney.

Si nous arrivions un jour à faire adopter notre micro-taxe comme outil principal d’alimentation des recettes de l’Etat, il nous faudrait basculer de la fiscalité existante vers le nouveau paradigme de la micro-taxe.  Ne connaissant pas avec exactitude la nouvelle assiette fiscale, il serait hasardeux et même irresponsable de basculer d’un coup de l’ancienne vers la nouvelle fiscalité.  Il est donc prévu une période de test en grandeur nature d’une durée d’un an pendant laquelle nous appliquerions une « mini » micro-taxe de 0,05% (au lieu de 0,5% en tant que taux de croisière).  Il s’agirait donc de prélever 5 cents sur une transaction de 100 €.  Cette période de test nous permettrait d’évaluer avec exactitude l’assiette fiscale à disposition et de constater si, finalement, la micro-taxe est viable ou non.  En fonction des conclusions, nous poursuivrions ou pas le projet.  A partir de l’instant où la décision est prise de poursuivre, l’implémentation à proprement parler de la micro-taxe se mettrait progressivement en place en faisant augmenter son taux d’année en année pour arriver à son taux de croisière estimé actuellement à 0,5%.  Cette implémentation pourrait prendre deux ou trois ans où, parallèlement à l’augmentation annuelle du taux, des pans de notre fiscalité actuelle seraient supprimés.

En pratique, la mise en place de la micro-taxe ne nécessite pas de grands bouleversements.  Il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution étant donné que celle-ci précise que c’est la Loi qui régit l’impôt en Belgique (article 170 de la Constitution).  Une simple loi d’abrogation de la loi actuelle sur le code des impôts et son remplacement par le nouveau code des impôts de la micro-taxe et le tours est joué.  Il « suffit » d’un majorité parlementaire.  C’est plutôt là que va se situer le problème.  Concernant les banques et leur rôle de collecteur de l’impôt, elles effectuent déjà des retenues fiscales de manière automatique.  Donc cela ne devraient pas poser de problèmes insurmontables.

L’implémentation de la micro-taxe se ferait donc de manière progressive après une période d’observation et d’évaluation de sa viabilité.