Sommaire
- Argumentation, contre-argumentation
- Le cash et la micro-taxe
- La micro-taxe et les monnaies locales
- La micro-taxe et l’écologie
- Micro-taxe et variation de l’activité économique
- Le netting pour échapper à la micro-taxe
- La micro-taxe est-elle une fiscalité sociale
- La micro-taxe et l’Union Européenne
- Micro-taxe vs UE TTF
- La micro-taxe et la Belgique
- Implémentation de la micro-taxe
- La micro-taxe et la crise du coronavirus
- Effet cumulatif de la micro-taxe à 0,5 %
- Economie réelle, économie financière et micro-taxe
Argumentation, contre-argumentation
Bien entendu, les partisans et les opposants à la micro-taxe vont se « friter » à coups d’arguments pour et d’arguments contre. Dans l’absolu, il est impossible de dire qui a raison. Toutefois, les hypothèses des partisans de la micro-taxe reposent sur l’existence de flux monétaires qui existent bel et bien. Cet élément est factuel et les statistiques des flux financiers publiées par la Banque des Règlements Internationaux (BIS) en attestent. Voilà au moins un élément que les opposants à la micro-taxe ne pourront pas contester. Pour le reste, seul un test grandeur réelle pourra effectivement démontrer qui a raison. Nous parlerons des conditions de ce test plus bas sur cette page.
Le cash et la micro-taxe
La micro-taxe et les monnaies locales
La micro-taxe et l’écologie
Micro-taxe et variation de l’activité économique
Le netting pour échapper à la micro-taxe
La micro-taxe est-elle une fiscalité sociale
A partir du moment où l’assiette fiscale devient suffisamment large (au moins 100 fois l’assiette actuelle), une fiscalité très réduite et strictement égale pour tous devient parfaitement supportable par tous. C’est donc bien l’étroitesse de l’assiette fiscale actuelle qui impose la progressivité de l’impôt. Si cette assiette devient suffisamment large, il n’y a plus de raisons objectives de maintenir une progressivité des taux d’imposition si ce n’est pour « punir » ceux qui gagnent bien leur vie. Car il faut encore bien s’entendre sur le terme « progressivité » : parle-t-on de la progressivité des taux d’imposition ou parle-t-on du montant de l’impôt versé ? Si quelqu’un aux revenus modestes génère des flux (transactions financières) pour un montant de 30.000 €/an, sa contribution à l’effort fiscal sera de 30.000 € x 0,5% = 150 €. Si une personne aux revenus confortables génère des flux pour un montant 300.000 €/an, sa contribution à l’effort fiscal sera de 300.000 € x 0,5% = 1.500 €. On constate donc que quelqu’un qui a des revenus 10 fois plus élevés que son voisin paiera bien un impôt 10 fois supérieur malgré un taux d’imposition identique. Avec la micro-taxe, il existe donc bien une progressivité de l’impôt non pas en termes de taux d’imposition, mais bien en termes de contribution (l’impôt payé) à l’effort fiscal.
Ceci dit, il peut paraître bizarre qu’une personne qui génère pour 300.000 € de flux annuellement ne participe qu’à hauteur de 1.500 €/an à l’effort fiscal. Il faut savoir que les familles riches possèdent un porte-feuille d’actions et d’obligations qui sont achetées et vendues à un rythme extrêmement élevé et que c’est justement sur ces flux (achats/ventes) que porte la micro-taxe. Alors qu’il y a quelques dizaines d’années la période de détention d’une action était de plusieurs années, actuellement, en moyenne, cette période de détention est de l’ordre de… 5 minutes ! Avec pour corolaire, une augmentation gigantesques des flux associés à ces opérations d’achats et de ventes. Ne parlons même pas du trading haute fréquence (HFT), où les périodes de détention sont de l’ordre de la nanoseconde.
Les partis politiques qui s’opposent à la micro-taxe invoquent souvent donc le fait que la micro-taxe n’est pas sociale, car il s’agit d’une « flat tax » qui ne tient pas compte de la capacité contributive des personnes. Ces mêmes partis politiques n’ont pourtant pas l’air de s’offusquer d’une TVA à 21% qui est également une flat tax et qui est pourtant 40 fois plus élevée que la micro-taxe 🙄 !
A savoir également : les familles fortunées ne se contentent pas de flux à hauteur de 300.000 €/an. On se situerait plutôt sur des montants exprimés en millions, dizaines ou centaines de millions d’euros, voire milliards, dizaines ou centaines de milliards d’euros. Vous savez maintenant de quoi est constituée l’assiette fiscale de la micro-taxe et qui, grâce à elle, va contribuer aux recettes de l’Etat :-)) !
Notons enfin que le micro-taxe est sans doute la seule source de financement crédible pour la mise en place de politiques d’aides aux plus démunis (RBI par exemple).
La micro-taxe et l’Union Européenne
Par contre, l’EU nous pose un problème avec la TVA. Il s’agit d’une compétence qui lui appartient. Les pays membres ne peuvent donc pas faire ce qu’ils veulent et surement pas la supprimer d’initiative. Si nous n’arrivons pas à négocier avec elle pour la supprimer, il ne nous restera plus qu’à exploiter la latitude que nous donne l’EU pour réduire tous les taux de TVA aux planchers qu’elle nous autorise. Nous pourrions donc parfaitement faire passer tous les biens de première nécessité à une TVA à 0% et descendre notre TVA actuelle de 21 % à 15%
Micro-taxe vs UE TTF
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- Alors que la TTF s’applique uniquement sur les mouvements boursiers, la micro-taxe s’appliquerait sur toutes les transactions financières électroniques. Son champ d’application est donc bien plus large.
- Alors que la TTF s’applique par superposition à la fiscalité existante, la micro-taxe s’appliquerait en remplacement de toute fiscalité existante. Gageons que l’accueil soit plutôt enthousiaste de la part de la population mais aussi de la part des entreprises. La micro-taxe n’est donc ni une UE TTF, ni une taxe Tobin ni aucune autre de ses extensions (TTF).
Quelques explications sur l’UE TTF sur Wikipédia.
La micro-taxe et la Belgique
Au vu du graphique ci-dessus (source OCDE), il apparait que la Belgique est le pays où les salaires sont les plus taxés au monde. Il s’agit d’une des raisons qui justifie plus que partout ailleurs le remplacement de notre fiscalité par la micro-taxe. Les travailleurs de notre pays seraient donc ceux pour qui l’application de la micro-taxe serait la plus bénéfique.
Implémentation de la micro-taxe
Actuellement, nous ne connaissons pas avec exactitude le montant de l’assiette fiscale à disposition pour la micro-taxe. Les données qui nous permettraient de calculer cette assiette sont jalousement gardées par les banques qui ne souhaitent pas communiquer sur le sujet. Pour le moment, nous sommes donc obligés de procéder par estimations pour évaluer cette assiette. Nous examinons pour ce faire des statistiques disponibles à la BCE et à la Banque des Règlements Internationaux (Bis.org). Nous nous référons également aux estimations du financier franco-suisse Marc Chesney.
Si nous arrivions un jour à faire adopter notre micro-taxe comme outil principal d’alimentation des recettes de l’Etat, il nous faudrait basculer de la fiscalité existante vers le nouveau paradigme de la micro-taxe. Ne connaissant pas avec exactitude la nouvelle assiette fiscale, il serait hasardeux et même irresponsable de basculer d’un coup de l’ancienne vers la nouvelle fiscalité. Il est donc prévu une période de test en grandeur nature d’une durée d’un an pendant laquelle nous appliquerions une « mini » micro-taxe de 0,05% (au lieu de 0,5% en tant que taux de croisière). Il s’agirait donc de prélever 5 cents sur une transaction de 100 €. Cette période de test nous permettrait d’évaluer avec exactitude l’assiette fiscale à disposition et de constater si, finalement, la micro-taxe est viable ou non. En fonction des conclusions, nous poursuivrions ou pas le projet. A partir de l’instant où la décision est prise de poursuivre, l’implémentation à proprement parler de la micro-taxe se mettrait progressivement en place en faisant augmenter son taux d’année en année pour arriver à son taux de croisière estimé actuellement à 0,5%. Cette implémentation pourrait prendre deux ou trois ans où, parallèlement à l’augmentation annuelle du taux, des pans de notre fiscalité actuelle seraient supprimés.
En pratique, la mise en place de la micro-taxe ne nécessite pas de grands bouleversements. Il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution étant donné que celle-ci précise que c’est la Loi qui régit l’impôt en Belgique (article 170 de la Constitution). Une simple loi d’abrogation de la loi actuelle sur le code des impôts et son remplacement par le nouveau code des impôts de la micro-taxe et le tours est joué. Il « suffit » d’un majorité parlementaire. C’est plutôt là que va se situer le problème. Concernant les banques et leur rôle de collecteur de l’impôt, elles effectuent déjà des retenues fiscales de manière automatique. Donc cela ne devraient pas poser de problèmes insurmontables.
L’implémentation de la micro-taxe se ferait donc de manière progressive après une période d’observation et d’évaluation de sa viabilité.
La micro-taxe et la crise du coronavirus
Outre les dégâts provoqués par la crise en termes de santé, ceux occasionnés en termes économiques sont également catastrophiques. On sait que la crise sanitaire a particulièrement frappé, financièrement parlant, l’évènementiel, le culturel et l’horeca. A peu près tous des indépendants. Le restant de la population n’a pas (ou peu) été impacté, notamment les fonctionnaires ainsi que les travailleurs qui ont eu la chance de ne pas subir de chômage temporaire. Ne parlons même pas de ceux qui ont carrément tiré les marrons du feu de la crise. Cette dernière a donc frappé injustement. Et les trois secteurs évoqués ci-dessus portent pratiquement à eux-seuls tout le poids financier de l’épidémie.
En réalité, sans aller jusqu’au bout de notre idée de micro-taxe, les outils de notre concept fiscal pourraient venir en aide aux secteurs sinistrés de la crise. En effet, en appliquant non pas une micro-taxe de 0,5%, mais bien une « nano-taxe » de 0,1% sur les transactions financières électroniques, l’Etat dégagerait un excédent budgétaire évalué à environ 40 milliards d’euros. De quoi financer la crise et financer également l’ardoise de 9 milliards d’euros laissée gracieusement par le gouvernement Michel. Cet excédent budgétaire pourrait être redistribué en priorité aux secteurs les plus impactés. Cette manière de procéder permettrait de « lisser » le coût de la crise de manière uniforme sur l’ensemble de la population, et ceci en tenant compte des capacités contributives de chacun. En d’autres termes, tous les Belges se montreraient solidaires envers les plus touchés.
Effet cumulatif de la micro-taxe à 0,5 %
Pour arriver à proposer un bien de consommation sous la forme d’un produit fini, il faut généralement passer par diverses étapes qui consistent généralement en l’extraction des matières premières, en leur entreposage, en leur transformation en produits semi-finis (par d’éventuels sous‑traitants), en l’emballage, puis en la livraison du produit au client final par la chaine de distribution. Tous les acteurs de ces processus génèrent des factures et donc des flux financiers qui seraient micro-taxés. La crainte qui s’exprime repose sur l’effet cumulatif de la micro-taxe appliqué sur les flux financiers de tous ces acteurs (production et distribution) et qui amènerait à gonfler le prix des produits finis pour le consommateur final.
On ne peut décemment pas nier l’existence de cet effet cumulatif. Cela étant, les détracteurs de la micro-taxe omettent de préciser que tous ces mêmes acteurs qui interviennent dans le processus de production et de distribution bénéficient également, dans un contexte micro-taxe, de la suppression des charges sociales patronales sur les membres du personnel ainsi que de la suppression de l’impôt des sociétés (ISOC). Il est évident que les baisses de coûts engendrées par ces suppressions de charges sont incomparablement plus importantes que le surcoût lié à la micro-taxe. On peut donc raisonnablement penser que si les entreprises et les indépendants répercutent le coût de la micro-taxe dans leurs prix de vente, ils répercuteront également les baisses de coûts liés à la suppression des charges que leur procure la micro-taxe. La concurrence devrait officier pour que les prix de vente baissent effectivement. Des prix revus à la baisse pour une population au pouvoir d’achat démultiplié, tous les ingrédients sont présents pour booster l’économie.
Economie réelle, économie financière et micro-taxe
On a pour habitude d’opposer l’économie réelle à l’économie financière. L’économie réelle est la somme des échanges entre les agents économiques. Il s’agit ici d’échanges concrets, réalisés par les ménages et les entreprises. Ces échanges portent sur des biens et/ou services qui, par les paiements, engendrent des flux monétaires. Ces échanges sont considérés comme « réels » car l’argent utilisé sert à réaliser des achats concrets.
A contrario, lorsque des parties s’achètent et se vendent des actifs financiers, ils s’échangent des valeurs et non des biens et services. On touche donc ici à l’économie financière.
L’économie financière est largement défiscalisée si on la compare à l’économie réelle. Pourtant, elle constitue plus de 99% des flux financiers contre moins de 1% pour l’économie réelle. C’est bien évidemment cette économie financière que cible principalement la micro-taxe. Cela étant, la frontière entre les deux économies est parfois poreuse : l’économie financière vient régulièrement en aide à l’économie réelle en accordant aux entreprises et aux indépendants de quoi financer leurs projets (investissements dans des outils de production par exemple). De même, les contrats à terme permettent de s’assurer sur un prix de vente à une date et à un prix fixés à l’avance (s’assurer d’un prix de vente pour une production agricole à venir par exemple). Il est donc probable qui si la micro-taxe s’applique sur l’économie financière, il y aura une répercussion sur les entreprises et les indépendants ainsi que, en finale, sur le consommateur. Ce dernier, dispensé de l’impôt des personnes physiques, de ses charges sociales, et de toute autre forme de taxe, devrait pouvoir absorber ce surcoût sans problème. Par contre, il existe une économie financière qui ne participe pas du tout à l’économie réelle, à savoir la spéculation : faire de l’argent avec de l’argent, sans échange de biens de consommation ni de services ! Une micro-taxation sur cette activité ne devrait pas, en toute logique, avoir un impact sur le prix de biens et des services mais rapporter gros au budget de l’Etat.