Réactions politiques

Les partis et mouvements qui ont adopté la micro-taxe

• Oxygène (http://www.oxygene.be)
• MCL (http://www.m-c-l.be)
• Parti neutre Belxit (https://www.partineutrebelxit.com)

Les partis et mouvements pour qui la micro-taxe est en cours de discussion en interne

• LiDem (https://liberauxdemocrates.be)
• Collectif Citoyen (https://collectifcitoyen.be)

Là où ça tergiverse

Au niveau des grandes formations politiques francophones du pays, cela tergiverse !  Ces formations ont été interpellées par des citoyens qui leur ont demandé leur position vis à vis de la micro-taxe.  Si l’on résume, leur réponse est généralement : « Idée intéressante qui doit être étudiée, mais… ! ».  Qu’attendent-ils dès lors pour s’y intéresser et l’étudier ?  Très clairement, les formations politiques sont formatées avec leurs idées de droite ou de gauche et semblent incapables de résonner « Out of the Box ».  C’est ce qui transparait dans leurs réponses ci-dessous :

(avec les fautes d’orthographe)

PTB

Bonsoir R…,

Merci pour votre question.  L’idée d’un micro-taxe est intéressante et comme toutes les alternatives aux taxes actuelles qui sont un enfer pour les travailleurs, elle doit être étudiée.  Nous entrons par ailleurs par ailleurs dans une crise importante et nous pensons avec le PTB qu’il est hors de question que ce soient à nouveau les travailleurs qui payent.  Ils ont déjà sauvé les banques et c’est maintenant au plus larges épaules de contribuer.  Il est donc possible d’aller chercher de manière efficace de l’argent, ici en Belgique afin d’aider a surmonter la crise/

Nous proposons donc un impôt sur la fortune spéciale Corona de 5% sur les fortunes de plus de 3 millions d’euros.  Cela rapporterait 15 milliards.  Qu’en pensez-vous ?

Belle soirée,

Quentin, équipe média PTB

DéFI

Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre courriel qui soulève une question de société et renforcée depuis la crise que nous traversons actuellement.

DéFI est favorable à une réforme fiscale Dans un premier temps, il paraît indispensable de revaloriser les métiers de la santé dont on a pu mesurer à quel point ils étaient indispensables à nos vies, mais aussi de tous ces métiers souvent « invisibles » qui ont été en première ligne tout au long de la crise : les infirmières, les médecins, les caissières, les facteurs, les éboueurs, etc. Pour eux, on doit aller beaucoup plus loin que proposer une prime exceptionnelle. DéFI propose une réforme fiscale valorisant les petits et moyens revenus. En gros, il s’agirait de relever la quotité exemptée d’impôt au seuil de pauvreté – soit plus de 13 600 euros par an – et, dans le même temps, de faire glisser la charge pesant sur les revenus du travail vers les revenus du capital. Pour plus de justice fiscale, nous souhaitons aussi mettre fin à une série de niches fiscales comme les intérêts notionnels ou les avantages fiscaux sur les voitures de société (voitures-salaires). Notre système fiscal est d’une telle complexité qu’il favorise ceux qui ont les plus gros revenus et les meilleurs fiscalistes, pas du tout les gens auxquels on pensait en applaudissant à 20 heures chaque soir. Par ailleurs, DéFI demande la suspension sinon la suppression des quotas de médecins, qui ne correspondent plus à la réalité annoncée d’une pénurie de médecins. Et par corollaire des examens d’entrée aux études de médecine.

Instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFAM

En collaboration avec les instances européennes, DéFI soutient l’instauration d’une taxation d’au minimum 3% sur le chiffre d’affaires des sociétés et groupes de sociétés dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus au sein de l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros. Selon les estimations de la Commission européenne, 5 milliards d’euros de recettes par an pourraient être réalisés pour les États membres si la taxe est appliquée à un taux de 3 %. La taxe s’appliquera à deux grands types de services numériques. Ces services ont pour caractéristique commune de s’appuyer, pour générer des produits, dans une très large mesure sur l’exploitation de la participation de l’utilisateur ou des données provenant des utilisateurs. En premier lieu, la taxe frappera les services dont la valeur principale est créée par les données de l’utilisateur, soit au moyen de la publicité, soit grâce à la vente des données recueillies par les entreprises (telles que les médias sociaux ou les moteurs de recherche). En second lieu, elle portera sur les services de plateformes numériques qui facilitent l’interaction entre les utilisateurs, lesquels peuvent ensuite échanger biens et services par l’intermédiaire de ladite plateforme (telles que les applications de vente entre pairs). Enfin, DéFI rappelle également que la loi sur la TVA n’est pas correctement appliquée aux services de l’économie numérique. Cette exemption de fait (mais illégale) n’est pas tolérable. Pour éviter les détournements de recettes fiscales qui en résultent, DéFI propose d’appliquer la loi sur la TVA sur les services numériques prestés en Belgique.

Instaurer une taxe sur les transactions financières

En collaboration avec les différentes instances européennes, DéFI soutient l’introduction d’une taxe sur les transactions financières. Le taux de la taxe serait fixé entre 0,1% et 0,5% pour les échanges d’actions et d’obligations et entre 0,01% et 0,05% à pour les produits dérivés financiers. L’introduction de cette taxe poursuit deux objectifs majeurs. Premièrement, rendre plus chers, et donc les décourager, les investissements spéculatifs à court terme, y compris le trading à haute fréquence robotisé, et favoriser indirectement les investissements productifs à long terme. Deuxièmement, il s’agit de produire de nouvelles rentrées budgétaires. En effet, selon les dernières estimations de la Commission européenne, entre 20 et 22 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles pourraient être générées. Ces nouvelles ressources publiques permettraient de financer les services publics et la coopération au développement, actuellement lourdement victimes des coupes budgétaires, mais aussi d’améliorer l’éthique et la justice fiscale.

Micro-taxe

En ce qui concerne une micro-taxe, sans doute faites-vous allusion à un article du journal suisse Le Temps qui date de 2015 et qui circule à nouveau. DéFI étudie la question en tentant d’anticiper le comportement des ménages et entreprises et son effet sur l’économie réelle. L’idée est « sexy » mais des doutes subsistent quant aux effets réels qui pourraient notamment s’expliquer par un comportement modifié des consommateurs. L’Argentine semble faire marche arrière. DéFI souhaite comprendre si un tel mécanisme produirait des distorsions, afin d’éviter la mise en place d’une réforme qui serait alors inutile. Actuellement et selon différents experts, il faudrait éviter : – une taxe cumulative en cascade qui touche essentiellement les contribuables dont l’activité implique un flux élevé de mouvements financiers ; – une taxe qui touche toutes les étapes de la production (contrairement à la TVA) ; – un effet cumulatif qui conduit à une absence de neutralité fiscale à l’exportation (c’est vital) ; – un comportement qui esquive l’impôt, cela génère une augmentation des liquidités et une diminution de l’utilisation de l’argent épargné ; – la fuite des capitaux et une augmentation des opérations à l’étranger ; – la croissance dans le secteur informel, le secteur bancaire serait affaibli.

Vous l’aurez compris, DéFI se veut un parti responsable qui souhaite proposer des idées qui sont réalisables en évitant de faire des promesses qui ne seront pas tenues. Notre but est de saisir les tenants et les aboutissants d’une réelle réforme fiscale qui puisse être bénéfique à tous nos citoyens, surtout celles et ceux « oubliés » depuis quelques décennies.

J’espère vous avoir apporté des éléments de réponse et vous souhaite un agréable dimanche.

Bien à vous,

Abdullah MOHAMMAD Directeur de cabinet de la présidence

DéFI

Cher Monsieur Engels,

Je vous remercie pour votre courriel qui a retenu toute mon attention.
Il est vrai que la fiscalité actuelle est d’une complexité innommable. A cet égard, je tiens à vous remercier pour votre vision novatrice et audacieuse.
Votre carte blanche parue dans la Libre a fait l’objet de nombreuses discussions en interne.
Nous en avons conclu que la micro-taxe, d’apparence très sociale et permettant une juste contribution de l’ensemble des citoyens, ne constitue finalement pas la solution pour une fiscalité plus juste et équilibrée.
Comme vous l’indiquez, la micro-taxe consiste en la création d’un micro impôt sur l’ensemble des transactions électroniques (paiement par carte de débit ou de crédit, retrait d’argent au distributeur, achat en ligne, achat et vente de titres, transactions interbancaires, trading haute fréquence, etc.). La taxe est donc due à la fois au départ et à l’arrivée du paiement à un taux très réduit, et ce, sans distinction du type de produit acheté.
En d’autres termes, la micro-taxe ne fait pas de distinction entre les revenus des contribuables. Ce qui, à notre sens, va à l’encontre de la capacité contributrice de chacun, contenue actuellement dans la progressivité de l’impôt.
Par ailleurs, la micro-taxe constitue inévitablement une nouvelle forme de taxation cumulative. En effet, à l’inverse de la TVA qui touche les consommateurs finaux, la micro-taxe intervient à chaque étape de production.
Enfin, elle n’impose pas tous les contribuables de la même manière. Ceux qui utilisent quotidiennement les paiements électroniques seront in fine beaucoup plus impactés que les autres. On peut également ajouter à cela, l’absence de neutralité fiscale en ce qui concerne les exportations, la fuite des capitaux et l’augmentation des transactions électroniques à l’étanger.
On comprend aisément que le risque d’une envolée massive de demande de liquidité est à craindre, ayant comme corollaire une absence de dépôt auprès des banques.
Vous comprendrez donc pourquoi DéFI est opposé à l’instauration d’une micro-taxe, si belle l’idée soit-elle sur papier.
Au surplus, vous pouvez prendre contact avec Monsieur Michaël Loriaux, secrétaire politique et avocat fiscaliste (mloriaux@defi.eu – 0477 64 30 50) qui se fera un plaisir d’en discuter avec vous.
Très cordialement et une excellente après-midi,

Sophie Rohonyi
Députée fédérale DéFI

Notre réponse à Madame Sophie Rohonyi : http://www.microtaxe.be/?page_id=359

Ecolo

Monsieur,

Votre courriel nous est bien parvenu et retient notre meilleure attention.

PS

Cher Monsieur C…,

Nous avions en effet pris connaissance de cette proposition. Il s’agit là véritablement d’une idée qui modifierait fondamentalement notre système économique, et nous pensons précisément qu’il est aujourd’hui nécessaire, plus que jamais, de faire évoluer notre modèle. Néanmoins, cette mesure soulève de nombreuses questions, et devrait tout d’abord faire l’objet d’analyses plus approfondies.

La micro-taxe s’appuie sur des principes fondamentaux intéressants : cela permettrait d’accroître considérablement les ressources de l’Etat et de la sécurité sociale, et, dans la mesure où de grands flux financiers seraient également taxés, cela rejoint l’idée du PS de faire contribuer davantage les détenteurs de capitaux. A l’inverse, les revenus du travail, ainsi que les biens et services, seraient largement moins taxés.

Au niveau pratique, la mise en œuvre d’une micro-taxe présenterait cependant de sérieuses difficultés. Comme la taxe n’est basée que sur les transactions (sans espèces), le volume de recettes fiscales est fortement dépendant du volume des transactions, qui peut être très variable. A fortiori si certaines transactions peuvent « échapper » à la taxe, et à la Belgique.

Les aspects incitatifs et redistributifs sont également incertains. De nombreuses taxes ont aussi pour but de favoriser certains comportement, et d’en défavoriser d’autres (par exemple les accises sur le tabac), ou peuvent peser davantage sur les contribuables les plus solides financièrement, afin de redistribuer des moyens aux personnes disposant de moins de ressources. C’est pourquoi l’impôt sur les personnes physiques est progressif, par exemple. Or, la micro-taxe serait identique pour tout type de comportement, et quels que soit les revenus. Cela pose des questions auxquelles seuls des travaux de plus longue haleine pourraient répondre.

Néanmoins, s’il est difficile d’imaginer la micro-taxe comme seule source de recettes fiscales, elle pourrait en revanche s’avérer adéquate pour lever une fraction des recettes, et pour une sélection définie de transactions. Une telle option s’apparenterait notamment à la proposition du PS pour une taxe sur les transactions financières.

Cordialement,

Paul Magnette

MR

Cher Monsieur C…,

Votre invitation à l’événement du 19 février m’a bien été transmis mais mon agenda ne m’a malheureusement pas permis de m’y rendre. Je souhaite cependant vous répondre car ce sujet est important.

Le concept est incontestablement innovant et le MR pourrait l’approfondir dans le cadre d’un groupe de réflexion sur la fiscalité. L’idée parait simple et est donc aisément compréhensible par tous. Elle répond à une demande réelle de simplification de notre fiscalité, ce qui est évidemment un thème libéral. Le pouvoir d’achat augmenterait de manière importante en raison d’une baisse significative de la pression fiscale.

D’après les promoteurs de la micro-taxe, elle impliquerait aussi une disparition de la fraude fiscale et sociale. Le prélèvement se ferait de manière automatisée et transparente lors de la transaction ; le paiement en cash n’échapperait pas à l’impôt car une opération de débit sur un compte bancaire serait soumise à la micro-taxe. On peut cependant se demander si la micro-taxe ne risquerait pas de renforcer, dans une certaine mesure, l’utilisation du cash (je fais tourner mon argent dans le circuit sans forcément le déposer à la banque) ? En poussant plus loin cette idée, ne risquerait-elle pas d’impliquer la création d’un marché parallèle (même limité) ? Quels sont les moyens de contrôle ?

Il faudrait également déterminer si le taux serait unique au niveau européen ou flexible. Un taux unique permet que personne ne soit stigmatisé. D’autre part, cela implique qu’il n’y a pas de caractère redistributif et progressif (à l’instar de la TVA). Dans le cas d’un taux flexible (adaptable selon la situation) et fixé par chaque Etat, la souveraineté des Etats est garantie. D’un autre côté, malgré qu’un taux plus élevé doive en principe refléter de meilleurs services publics, le caractère juste de la micro-taxe pourrait être remis en cause si les taux sont plus bas dans les pays voisins.

Il faut reconnaître que la probabilité d’avoir un consensus au niveau européen sur cette micro-taxe semble à ce stade plutôt faible. Le concept soulève encore plusieurs questions idéologiques et pratiques mais mérite certainement d’être approfondi.  Le MR souhaite donc poursuivre l’analyse à ce sujet.

Bien à vous,

Georges-Louis BOUCHEZ
Président

Après cette entrée en matière plutôt encourageante, le Centre Jean Gol s’est fendu d’une analyse de la micro-taxe qui n’allait pas exactement dans le même sens.  Voir les détails ici : Analyse Centre Jean Gol

cdH

Pas de réaction du cdH pour l’instant.  Nous avons toutefois remarqué une certaine ouverture du parti concernant la micro-taxe au travers de son mouvement Il fera beau demain.

FGTB

Monsieur C.,

Tout d’abord, je tenais à vous présenter mes excuses pour le délai de réponse à votre message, les dernières semaines ont été très chargées au sein de notre organisation. J’ai donc bien reçu votre mail et vous en remercie.
La mesure que vous décrivez a retenu mon attention. Si cette micro-taxe mérite sans doute réflexion, elle ne pourrait pas, selon nous, remplacer l’ensemble des autres contributions. De plus, la confusion faite entre impôts et cotisations sociales nous semble dangereuse. La sécurité sociale est en effet une caisse de solidarité, créée et cogérée par les organisations syndicales et patronales et alimentée par des cotisations basées sur le travail.
La FGTB ne partage pas non plus l’assertion de certains responsables politiques selon laquelle « nous allons tous perdre de l’argent ». Pour nous, il n’y a pas de fatalité. Et l’impôt ne doit pas uniquement être considéré sous le prisme budgétaire mais aussi et avant tout social. La fiscalité – entre autres, les droits de succession, un impôt sur la fortune et bien d’autres mesures… – permet justement d’œuvrer à une meilleure répartition des richesses. Nous défendons un système fiscal plus juste, où les épaules les plus larges supportent les poids les plus lourds.
Enfin, concernant une éventuelle prise de position officielle de la FGTB sur une mesure d’une telle importance, il faudrait que celle-ci ait été débattue par nos instances, notamment par nos militantes et militants lors de notre Congrès.
J’ai néanmoins transmis l’ensemble de vos réflexions et sources à nos économistes. Elles ne manqueront pas d’alimenter leurs réflexions, recherches et travaux.
En vous remerciant encore une fois pour votre mail, je vous prie d’agréer, Monsieur C., l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Thierry Bodson,
Secrétaire général

Commission Européenne